Quelles réglementations pour le secteur

Les règlementations européennes visent à garantir que tous les savons, détergents et produits d'entretien mis  sur le marché  sont sûrs pour le consommateur et l’environnement. 

Dans l’UE le texte réglementaire fondamental pour les produits chimiques est  REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals – Enregistrement, Évaluation et Autorisation des Produits Chimiques).

Outre le respect de la législation en vigueur, les membres de l’A.I.S.E. et du Cefic participent à de nombreuses initiatives volontaires destinées à assurer  qualité,  sécurité et  performances environnementales des produits que vous utilisez chez vous ou dans votre entreprise.

Différents textes législatifs européens s’appliquent aux différents stades de la vie d’un produit, de la conception à l'élimination ou au recyclage en passant par la fabrication, la distribution et l’utilisation.  Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le document PDF en annexe.

Life Cycle

Voici la liste des principaux règlements européens qui régissent notre industrie :

Directive européenne relative aux préparations dangereuses/Règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) : ces textes concernent les préparations, c’est-à-dire les « mélanges » de composants chimiques, tels ceux qui composent les lessives en poudre pour le linge.  La directive définit les méthodes d’identification et de classification de toutes les préparations vis-à-vis des dangers qu'elles présentent pour la santé humaine et pour l'environnement, par exemple leur inflammabilité, leur toxicité, leurs impacts sur l'eau, etc. Elle définit également les mentions d'étiquetage et d’emballage des produits chimiques.  Cet étiquetage peut soit figurer sur l’emballage, comme dans le cas des produits pour le grand public, soit sur les fiches de données de sécurité pour les produits utilisés dans les domaines industriels et institutionnels.   Pour obtenir plus d’information sur les modifications futures, cliquez ici.

Pour obtenir plus d’information sur l’étiquetage réglementaire, consulter la section « informations sur la sécurité ».

Ces deux directives sont progressivement remplacées par un seul texte, le Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) permettant l’alignement avec les règles globales harmonisées. Les principes fondamentaux de classification et d’étiquetage des produits chimiques restent les mêmes, mais les pictogrammes et les mentions sur les produits vont changer.

Limitations de mise sur le marché et d’emploi  : en cas de risques inacceptables présentés par un composant, REACH définit les restrictions à appliquer, par exemple l’interdiction de la vente au grand public.

Image Règlement européen sur les détergents : entré en vigueur en 2005, ce règlement remplace diverses mesures législatives antérieures.  Il exige que les tensio-actifs utilisés dans les détergents respectent des critères stricts. Ceci est important pour la protection de l’environnement, dans la mesure où la plupart des détergents et des produits d’entretien sont rejetés dans les eaux usées et sont traités dans les stations d'épuration.  Ce règlement exige également la communication d’informations spécifiques sur l’étiquetage des produits et sur un site Internet, par exemple, la présence de composants allergisants, en faible quantité. Ce Règlement a été étendu à la limitation de l’utilisation des phosphates dans les détergents ménagers pour le linge, dans les pays de l’UE à partir de 2013 ; il est de même prévu une limitation de l’utilisation des phosphates dans les produits pour lave-vaisselle en tablettes (Règlement UE 259/2012).

Les liens ci-dessous expliquent les apports de ce règlement pour les consommateurs et les utilisateurs professionnels dans l’Union européenne :

- Site Internet A.I.S.E. « Règlement détergents »
- Site Internet de DETIC « Règlement détergents »
- Brochure consommateurs
- Brochure utilisateurs professionnels
 
Directive européenne sur les produits biocides :  cette directive s’applique notamment aux insecticides et aux produits possédant des propriétés antimicrobiennes, tels que les désinfectants. L’objectif principal de la Directive est d’harmoniser la mise sur le marché des produits biocides en Europe. Cette Directive demande une évaluation détaillée de chaque biocide. Tous les désinfectants devront être autorisés avant leur mise sur le marché. En 2012, un  Règlement sur les produits biocides a été adopté.   Il abrogera et remplacera la Directive 98/8/CE et entrera en vigueur en septembre 2013. Il doit permettre une plus grande harmonisation entre les pays de l’UE.
Vous trouverez plus d’informations sur la DPB dans la rubrique Biocide du site Internet de l’A.I.S.E. et dans la brochure.

REACH : Règlement européen sur l’Enregistrement, l’Évaluation et l’Autorisation des Produits Chimiques (Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals). REACH vise à améliorer la sécurité et l’impact environnemental des produits chimiques en identifiant leurs propriétés intrinsèques. Le règlement REACH, entré en vigueur le 1er Juin 2007, est devenu le règlement global régissant la vente des substances chimiques et des produits qui les utilisent.  Les composants utilisés dans les détergents et les produits d’entretien sont progressivement soumis aux dispositions de REACH et subiront donc un examen approfondi de leurs caractéristiques en termes de risques et de dangers. Vous trouverez davantage d’informations sur les sites internet du Cefic et de l’A.I.S.E.. Consultez également www.detic.be et www.essenscia.be pour la Belgique et le Grand Duché de Luxembourg.

SGH de l’ONU : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques.Il s’agit du texte cadre global du Règlement européen CLP. Ce système a pour but de mieux protéger la santé des travailleurs et des consommateurs et de l'environnement.  Ce nouveau règlement européen remplacera progressivement les directives sur les substances et les produits dangereux et s’ajoutera au Règlement REACH.  Pour de plus amples informations, visitez les sites internet de l'A.I.S.E et/ou du Cefic. Consultez également www.detic.be et www.essenscia.be pour la Belgique et le Grand Duché de Luxembourg.

La Directive européenne sur la sécurité générale des produits définit un cadre d’obligations et de normes devant être respectées par les fabricants et distributeurs et vise à assurer la sécurité des produits de grande consommation vendus en Europe.   Grâce au système d’Alerte Rapide RAPEX, ce texte permet également de retirer immédiatement du marché dans tous les pays les produits les plus dangereux.  Pour en savoir plus consultez DETIC/Legislations .


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