Informations de sécurité

Étiquetage de sécurité imposé par la législation

Les informations de sécurité sur les savons, détergents et produits d’entretien sont actuellement communiquées de deux façons: 

- par les mentions d’étiquetage imposées par la réglementation.

- par les informations de sécurité, initiées par l’A.I.S.E., communiquées sur base volontaire par les entreprises.  Voir pictogrammes d’utilisation sûre .

Étiquetage des substances dangereuses : dans certains cas, la législation impose aux fabricants de faire figurer sur l’étiquette, des informations sur les dangers (symboles de danger, phrases de risque et conseils de prudence correspondants). Afin de déterminer les  informations, symboles de danger et avertissements qui doivent figurer sur l'étiquette, les fabricants doivent classer leurs produits dans une catégorie.  La classification d’un produit implique l’analyse minutieuse des propriétés des composants du produit et des niveaux de concentration qui peuvent être considérés comme dangereux*, en prenant pour référence la directive relative aux substances dangereuses et la directive relative aux préparations dangereuses. Ces deux directives européennes sont progressivement remplacées par un nouveau règlement relatif  la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP), aligné sur les règles globales harmonisées. Ceci conduit à de nouveaux avertissements sur les étiquettes des produits de nettoyage.

Pour obtenir plus d’information, cliquez ici. Les principes généraux d’évaluation de la sécurité restent les mêmes.

Les fabricants doivent d’abord évaluer les caractéristiques de danger de tous les composants du produit. Ensuite, ils doivent utiliser la méthode de calcul et/ou les tests toxicologiques afin de déterminer si le produit lui-même est dangereux.

Les méthodes de test et de calcul figurent dans le Règlement européen sur les méthodes d’essai (440/2008),  la directive sur les préparations dangereuses (1999/45/CE) et le Règlement CLP (1272/2008/CE) (lien vers les directives).  Il appartient aux pouvoirs publics nationaux de contrôler les fabricants en s’assurant que ceux-ci se conforment aux exigences d’information sur les dangers imposées à l’étiquetage.

Les informations sur les dangers concernent le produit tel qu’il est vendu dans son emballage. Autrement dit, il n’est pas tenu compte du fait que la plupart des produits peuvent être dilués avant leur utilisation. Par ailleurs, la façon dont l’utilisateur peut entrer en contact avec les composants (augmentant ou réduisant par conséquent le risque d’exposition aux éventuels effets dangereux des composants) n’est pas prise en compte dans la réglementation. Cela signifie que l’étiquette du produit présente des informations sur les dangers éventuels, mais n’informe pas l’utilisateur des effets réels d’une exposition effective aux composants. Pour plus d’informations sur la différence entre risque et danger, cliquez ici.

Téléchargez le document PDF pour en savoir plus sur les symboles, les phrases de risque et les conseils de prudence.

*Le terme « dangereux » a le même sens et est utilisé dans le même contexte que dans la directive sur les préparations dangereuses.

 


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